Précédent référendaire

Précédent référendaire au Monténégro: Pas de souveraineté sous les 55 %: Le Québec sera-t-il placé devant le fait accompli ?
Giroux, Raymond
Le Soleil mercredi 15 mars 2006

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Ottawa - "Une réponse claire à une question claire" : ce concept de la clarté référendaire introduit par le désormais célèbre jugement de la Cour suprême, en 1998, a maintenant un chiffre, soit 55 % pour le Oui, et un exemple de question reconnu par la communauté internationale.

Un premier précédent "de mauvais aloi et dangereux", dont le Québec et le Canada devront forcément tenir compte, sera en effet établi le 21 mai au Monténégro, la seule république de l'ex-Yougoslavie à demeurer associée à la Serbie. Le constitutionnaliste Henri Brun, de l'Université Laval, y voit là une situation très inquiétante pour le Québec. "J'ai peine à croire que l'Union européenne se soit comportée ainsi", a-t-il dit en entrevue au SOLEIL, hier.

"J'ai l'impression que tout cela est politique, qu'il n'y a pas une vraie norme juridique qui pourrait être sanctionnée par les tribunaux, mais je n'en suis pas sûr", a ajouté M. Brun.

"Ce forcing politique suivi d'une acceptation juridique par le Monténégro est pour le moins un précédent inquiétant, dit-il. Qu'est-ce qu'on va faire à 54,9 % ? C'est le 46,1 % qui aura gagné ? lance-t-il. C'est fort, et je trouve cela lamentable !"

Le Parti québécois a réitéré dans son dernier programme électoral, au printemps 2005, sa volonté de déclencher un référendum "selon la règle internationalement reconnue d'une majorité des votes déclarés valides, soit 50 % + 1 des votes".

Cette règle ne tient plus, à la suite de l'exemple monténégrin inspiré et officiellement approuvé par les autres pays européens. Ce nouveau seuil qualitatif a été voté à une forte majorité par le Parlement de Podgorica il y a deux semaines à la demande pressante de l'Union européenne et "confère une légitimité nécessaire à la consultation référendaire", selon l'expression du ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy.

Ce dernier, rapporte le quotidien Le Monde, avait fait de l'acceptation de la règle du 55 % une condition de la reconnaissance par la France et l'Europe de l'indépendance du Monténégro.

Son homologue à l'Union européenne, Javier Solana, a lui aussi insisté dans un communiqué officiel sur "le processus transparent et pleinement légitime" accepté par le Monténégro à l'occasion de sa recherche de la souveraineté.

Les 25 membres de l'UE, inquiets des conséquences d'une désintégration politique accrue de la région et de ses effets sur le problème du Kosovo, tenaient à ce que le gouvernement organise la consultation selon ce qu'ils appellent "des standards internationaux".

La question référendaire se lit ainsi : "Voulez-vous que le Monténégro soit un État indépendant avec une totale légitimité internationale et légale ?"

Sa rédaction a été jugée conforme aux exigences de clarté, souligne un document de travail de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, connue comme la Commission de Venise, ville où elle siège.

Les auteurs de l'avis adopté par le Conseil de l'Europe en décembre 2005 insistaient sur le fait que "toute question soumise aux électeurs doit être claire, soit ni obscure ni ambiguë, (et) ne doit pas être trompeuse".

Exemple canadien

Même s'il "existe peu de standards internationaux contraignants en la matière", reconnaissent ces experts, un Britannique, un Espagnol et un Finlandais, ils soulignaient que "l'introduction d'un quorum d'approbation par un certain pourcentage du corps électoral serait souhaitable, compte tenu de l'enjeu (l'indépendance du Monténégro)".

Les trois experts fondent leur avis sur une série d'exemples dont, notamment, la décision de la Cour suprême canadienne et la Loi sur la clarté pilotée par l'ancien ministre Stéphane Dion, un probable candidat à la direction du Parti libéral.

Ils recommandaient fortement, en outre, que ces exigences soient approuvées par tous les partis politiques importants, au Monténégro, pour faire en sorte que la légitimité du référendum soit reconnue par tous.

Selon Le Monde, le premier ministre, Milo Djukanovic, s'est dit contrarié par l'imposition de "ces conditions injustes" d'un vote à 55 %. Il a cependant accepté de s'y conformer parce que les Monténégrins, selon lui, "aspirent à rejoindre l'Union européenne et ne voudraient pas être soupçonnés d'enfreindre les règles".

La nouvelle loi référendaire de l'État veut également que le résultat soit valide seulement si 50 % des électeurs se prévalent de leur droit de vote, une restriction qui n'est pas prévue au Québec et que n'évoque pas la Loi fédérale sur la clarté.

Les plus récents sondages rapportés par les médias français et britanniques accordent une avance d'environ 10 % (41-42 % contre 31 %) aux partisans du Oui et donnent près de 25 % d'indécis. Le tiers de la population se reconnaît comme serbe, même si les 675 000 habitants parlent la même langue et appartiennent officiellement à la même Église orthodoxe.

RGiroux@lesoleil.com

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