LE MONTÉNÉGRO, VOUS CONNAISSEZ ?
Josée Legault
Journal MIR mercredi 15 mars 2006
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Ce mercredi, le journal Le Soleil titrait à sa une : « Précédent référendaire au Monténégro. PAS DE SOUVERAINETÉ SOUS LES 55 %. Le Québec sera-t-il placé devant le fait accompli ? ».
Ouff… N’en jetez plus. La cour est pleine.
Le Monténégro, voyez-vous, tiendra un référendum sur son indépendance de la Serbie le 21 mai prochain. Le problème est que l’Union européenne a réussi à faire accepter au Monténégro l’obligation pour le OUI d’obtenir 55 % des voix pour que le résultat soit valide.
À une année d’une élection québécoise où la tenue d’un troisième référendum sur la souveraineté risque fort d’être un enjeu central, on comprendra que plusieurs fédéralistes à la sauce Stéphane-Dionnesque ne pourront se retenir de faire peur aux Québécois en leur brandissant l’impossibilité d’une victoire serrée du OUI.
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Une lubie antidémocratique
Cette lubie du 55 % – qui n’est aucunement une règle reconnue en droit international – est foncièrement antidémocratique. Comme le soulignait dans Le Soleil le constitutionnaliste Henri Brun, « une telle règle donnerait la victoire à une minorité d’électeurs, et la défaite à la majorité ! »
« Qu’est-ce qu’on va faire à 54,9 % ? C’est le 46,1 % qui aura gagné ? » s’exclamait le professeur Brun.
Cette une du Soleil nous ramène au débat ésotérique entourant la fameuse loi « sur la clarté », le bébé de Stéphane Dion, adoptée par la Chambre des communes en 2000 suite à l’arrêt de la Cour suprême sur la sécession datant de 1998.
Cette loi visait à donner à la Chambre des communes le pouvoir de juger de la clarté de la question référendaire et de la hauteur de la majorité obtenue par le OUI pour décider si elle accepterait de négocier avec le Québec. Bien sûr, ni la question, ni la majorité ne sauraient être suffisamment « claires » aux yeux d’Ottawa pour accepter la victoire d’un OUI.
La Loi sur la clarté référendaire est une loi arrangée avec le gars des vues…
En réaction à la loi de Stéphane, que de crises hautement théâtrales nous aura fait Lucien Bouchard à l’époque, et que de chemises il aura déchirées.
Mais jamais, au grand jamais, n’a-t-il tout simplement expliqué aux Québécois, aux Canadiens et au reste du monde, que l’objectif de cette loi était en fait inatteignable pour le gouvernement fédéral.
La raison en est simple, et n’importe quel étudiant de première année de droit le sait, une simple loi de la Chambre des communes ne peut contraindre l’Assemblée nationale – les deux parlements étant « souverains » dans leurs sphères de législation.
La loi de Stéphane est une simple loi du Parlement fédéral, elle n’est pas constitutionnalisée. Donc, elle ne peut contraindre le Parlement québécois. Seule une loi constitutionnalisée peut le faire.
Ah. Si seulement Lucien avait calmement expliqué le tout et renvoyé Stéphane à ses devoirs et ses leçons en droit constitutionnel canadien…
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Benoît à la rescousse
Ce mercredi aussi, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, s’est montré à la hauteur. Il a réitéré la règle internationale du 50 % plus un pour l’exercice du droit à l’autodétermination – la même règle qui s’est appliquée ici en 1980, 1992 et 1995.
Bravo.
Le contraire aurait été une injure pour l’histoire même du Parti libéral du Québec. Qui ne se souvient pas de la fameuse phrase de Robert Bourassa, le lendemain de la défaite de l’accord du lac Meech, le 22 juin 1990 : « Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que quoi qu’on dise et que quoi qu’on fasse, le Québec est aujourd’hui et pour toujours une société distincte, libre et capable d’assumer son destin. »
La réaction de Benoît Pelletier risque d’être très gênante pour Stéphane Dion – très probablement un futur candidat au leadership du Parti libéral du Canada. Monsieur Pelletier, après tout, est un fédéraliste convaincu, qui n’a jamais même flirté avec l’option souverainiste.
Dans le dernier numéro de la revue L’actualité, dans un article très intéressant sur le même Benoît Pelletier, Stéphane Dion le reconnaît d’ailleurs, allant jusqu’à déclarer à propos du ministre québécois : « Je crois qu’il a le Canada dans le corps. »
Je vous le demande, peut-il y avoir plus grande bénédiction fédéraliste ?
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